ARTICLE 1 - ORGANISATEUR

La société PlayiNeo en cours de création, représenté par Monsieur Freddy Hureau, dont le siège social est : 21b, imm Lemar, rue du 145ème RI, 59600 MAUBEUGE, propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.detente-cadeaux.com une plate forme de jeux gratuits sans obligation d'achat pour une durée indéterminée.

Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société PlayiNeo.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques , logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

A – MINEURS
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure (ou mineure à condition de disposer de l'autorisation parentale), à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du jeu et des membres de leur famille, de même que les personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à l'organisation des jeux proposés par detente-cadeaux.com.

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à la condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils ont obtenu cette autorisation. detente-cadeaux.com se réserve le droit d'en demander la justification écrite, à tout moment et de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout mineur participant qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours perdra le bénéfice de ses points et sera exclu du jeu.

B – INSCRIPTIONS
Le remplissage de la fiche d’inscription au site est obligatoire et implique l’adhésion au règlement de celui-ci.

Si celle-ci comporte des informations erronées ou manquantes, le participant ne pourra prétendre au moindre envoi de gain ou cadeau quelconque ni au moindre remboursement quel qu’il soit.

D’autre part, pour des raisons évidentes de protection des mineurs, toute fiche volontairement erronée, de nature à provoquer des quiproquos pouvant porter préjudice en finalité à un mineur (tricherie sur l’âge par exemple) entraînera une clôture définitive du compte, sans aucune possibilité d’indemnisation ou de remboursement quelconque.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne (même nom, même prénom, même adresse). Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour chacune des parties de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes relations contractuelles.

C – MULTICOMPTE
Le terme couramment utilisé de "multicompte" est réputé représenter le fait pour une seule et même personne d’utiliser plusieurs comptes à son profit.

Le "multicompte" étant formellement interdit, il sera procédé à l’élimination définitive de tous les comptes des participants indélicats utilisant cette technique. Ils ne pourront bien évidemment pas prétendre au moindre cadeau, remboursement ou dédommagement et ne sauront émettre de réclamations en rapport avec n’importe lequel de leurs comptes ainsi illégitimement créé.

Pour le cas de membres d’une même « famille » –c’est à dire des membres résidant sous un même toit et/ou utilisant une même connexion- , il pourra être possible d’ouvrir plusieurs comptes avec une adresse mail différente à condition d'avoir fait une demande d'autorisation préalable au Conseil, en précisant tous les pseudos concernés, et dans la limite de 4 comptes par famille.

Cependant, plusieurs restrictions s'imposent :

Toutes les informations de chaque compte devront être intégralement et correctement remplies.

Un seul membre d’une même "famille" pourra toucher des gains.

Les membres d’une même « famille » ne pourront pas se lancer de duels entre eux.

Un seul des comptes pourra intégrer un clan

Il est stipulé qu’ils seront solidaires en cas de tricherie découverte et tous les comptes resteront liés.

Cependant en cas de demande spéciale et motivée par écrit via la page contact ou par voie postale, le Webmaster ou ses représentants officiels (membres du conseil) pourront donner autorisation (donc dérogation) à ce point dans des cas très particuliers définis préalablement entre le Webmaster et le Conseil.

Toutefois si quelqu'un -non autorisé- devait se connecter, à titre occasionnel et non répétitif, depuis l'ordinateur familial, il est indispensable de prévenir préalablement le Conseil par MP afin de ne pas avoir de blocage automatique.

La participation aux jeux de detente-cadeaux.com s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, et elle est individuelle. Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

D – INTERDICTIONS – SANCTIONS
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. l'association ASI se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. l'association ASI se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.

L’association possède déjà et se dotera régulièrement de moyens ad-hoc permettant de vérifier les tentatives de malversations et de tricheries, tant concernant le site et tous ses éléments que les jeux qui y seront proposés.

Après vérification minutieuse, la décision de clôture des comptes des participants indélicats interviendra automatiquement, sans appel et sans que ceux-ci ne puissent prétendre au moindre remboursement d’un lot, d’une somme ou d’un dédommagement quelconques.

La clôture des comptes intervenant suite à certaines malversations peut aboutir à une interdiction technique définitive de réinscription sur le site.

En outre, il est clairement stipulé que le webmaster, ses collaborateurs, animateurs, modérateurs, nommés par lui auront pour tâche de vérifier (voire sanctionner) certains comportements jugés inaptes à la bienséance, au respect et plus généralement à la philosophie du site. Aucune atteinte à connotation sexuelle, religieuse, raciste ne sera acceptée, de même que les insultes, vulgarités et atteinte à l’intégrité d’autrui, et bien évidemment toute ingérence dans l’autorité du site.

Il est également stipulé que toute intervention négative ou incitative à une perturbation grave du bon déroulement du site, suite à une éventuelle sanction donnée par le webmaster et/ou son équipe dans une situation les y obligeant, entraînera une sanction au minimum identique pour le membre incriminé.

Des règlements spécifiques sont établis pour chaque groupe de prestations offertes par le site : forums, tchats et des diverses sections de jeux (solo, clans, duels, rechargement). Ces règlements font partie intégrante du règlement général du site et il ne saurait être admis la moindre contestation quant aux sanctions prises à l’encontre des participants qui n’en respecteraient pas la teneur.

 

ARTICLE 3 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Si certains jeux proposés sur le site font intervenir le hasard, en la matière, l'association ASI déclare se conformer à la législation en vigueur sur le sol français (qui s'apparente aux législations en vigueur dans les différents pays de la communauté européenne et la plupart des pays en général).Le participant doit préalablement vérifier qu'il accède au site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. Les jeux proposés sur le site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les participants.

 

ARTICLE 4 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CONNEXION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
detente-cadeaux.com conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.

Les frais de connexion seront rembourses par chèque au prorata de la durée de communication, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à detente-cadeaux.com une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- Un justificatif de facture de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion, seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.

 

ARTICLE 5 - OBTENTION DES LOTS OU GAINS

Chaque participant dispose d'un "Coffre" personnel sur le site lui permettant d'accumuler des points.
Ces points appelés "EuroDétente" () peuvent être gagnés grâce aux différents jeux proposés sur le site.

Selon le nombre de points dont dispose le participant, il peut à tout moment tenter de les convertir en cadeaux en passant par la rubrique "Cadeaux". Plusieurs méthodes de conversion sont proposées, notamment une "Boutique Cadeaux", une "Tombola", des "Enchères", des " Essai gagnants ". Les règles d'obtention des lots propres à chaque méthode sont indiquées sur les sections concernées.

Les points ne peuvent être échangés que contre les biens ou services présentés et disponibles dans la section de la rubrique "Cadeaux" détaillées ci-dessus au moment ou le participant réalise la conversion de ses points. La conversion peut être soumise à un tirage au sort entre les participants en fonction de la disponibilité des lots mis en jeux dans les différentes sections et du nombre de demandes de conversion faites par les participants.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les produits ou services de la section Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.

A défaut d'indication contraire, les produits ou services décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en œuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des produits ou services gagnés par le participant restent à la charge exclusive de celui-ci.

detente-cadeaux.com se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des lots offerts ou les règles relatives à leur attribution.

Le(s) lot(s) gagné(s) n'est (ne sont) pas échangeable(s) contre un ou d'autres lots, ni contre son (leur) prix ou sa (leur) contre-valeur. Il(s) ne peut(vent) être attribué(s) à une autre personne que le participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le joueur sur son compte ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du compte tel qu'il a été déclaré lors de l'inscription.

Après vérification des conditions d'octroi du lot ou gain en cause, le participant bénéficiaire est avisé par detente-cadeaux.com, par courrier électronique ou sur le site dans la section "Messages".

detente-cadeaux.com s'engage à expédier, le(s) lot(s) dans un délai maximum de 90 (quatre-vingt dix) jours.

Si detente-cadeaux.com se trouve, notamment en raison d'une rupture de stock du fournisseur de lots ou du redressement ou liquidation judiciaires de ce dernier, dans l'impossibilité de livrer le lot ou gain choisi par le participant, le participant en sera immédiatement avisé par courrier électronique afin que celui-ci choisisse un autre lot ou gain disponible. Le participant ne pourra réclamer aucune indemnité à detente-cadeaux.com à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, detente-cadeaux.com n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son(ses) lot(s) ou gain(s), le participant bénéficiaire autorise expressément detente-cadeaux.com et/ou ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son(ses) lot(s) ou gain(s), ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de trois (3)ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce(s) lot(s) ou gain(s).

 

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du site et/ou de son exploitation, detente-cadeaux.com se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le site.

Tout participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à detente-cadeaux.com par tous moyens, notamment en contactant le service clientèle. Ce refus entrainera la clôture immédiate du compte du participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité.

 

ARTICLE 7 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément À la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les personnes qui, s'étant connectées au site et ont répondu aux questions de l'inscription afin d'accéder aux jeux et services du site, disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout participant inscrit sur le site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur, à l'adresse de detente-cadeaux.com indiquée dans le premier paragraphe du présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le site, par la rubrique "Votre Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

 

ARTICLE 8 - RESPONSABILITES

La connexion au site implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, detente-cadeaux.com ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le site ;

de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

des problèmes d'acheminement ;

du fonctionnement de tout logiciel ;

<

des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;

de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le site ou ayant endommagé le système informatique d'un participant.

detente-cadeaux.com ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le site.

La connexion de toute personne au site et la participation des participants aux jeux proposés sur le site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, detente-cadeaux.com ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des participants à Internet.

detente-cadeaux.com ne pourra être tenue pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifié(s), reporté(s) ou annulé(s).

Toute évolution ou changement du programme du site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de detente-cadeaux.com.

De même, detente-cadeaux.com se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de detente-cadeaux.com ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

detente-cadeaux.com précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de detente-cadeaux.com. Dans ce cas, detente-cadeaux.com ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.

Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

detente-cadeaux.com peut être conduite à proposer aux participants l'accès à des sites tiers ou la participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site web ou un programme tiers. Dans ce cas, detente-cadeaux.com ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le participant ou les publicités figurant sur le site sont susceptibles de contenir des " cookies ". Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de detente-cadeaux.com sous leur seule responsabilité, étant précisé que detente-cadeaux.com n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces " cookies ".

detente-cadeaux.com ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elle ne saurait encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport des lots et gains attribués.

De même, detente-cadeaux.com ne pourra être tenue pour responsable si le(s) lot(s) ou gain(s) sont endommagé(s) en raison des opérations de transport.

detente-cadeaux.com ne fait que délivrer les lots gagnés par un participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des lots, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout participant gagnant d'un lot ou de gains s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, detente-cadeaux.com étant déchargée de toute responsabilité à cet égard.

Au cours de l'inscription, le participant doit choisir un identifiant et un code secret qui lui permettront d'accéder au site. Le participant doit conserver à son mot de passe un caractère confidentiel. Le participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des gains obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du participant devra être signalée dans les plus brefs délais à detente-cadeaux.com par tout moyen, afin que detente-cadeaux.com soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du participant, les effets de cette utilisation.

 

ARTICLE 9 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le participant et detente-cadeaux.com, les systèmes et fichiers informatiques de detente-cadeaux.com feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de detente-cadeaux.com, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre detente-cadeaux.com et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, detente-cadeaux.com pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par detente-cadeaux.com, notamment dans ses systèmes informatiques.Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par detente-cadeaux.com dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.

 

ARTICLE 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Detente-cadeaux.com souhaite être le plus transparent possible concernant le traitement des informations transmises par les participants ou utilisées par le site via le système des cookies.

Le site respecte ainsi les lois en vigueur en France et notamment la loi sur la confiance dans l'économie numérique et la loi informatiques et libertés. Pour toutes questions concernant le traitement des données sur le site, il est possible de nous contacter à tout moment via la Messagerie ou la page 'contact'.

Il est rappelé que detente-cadeaux.com est également déclaré à la CNIL sous le numéro 1093770.

Un certain nombre de cookies est nécessaire au bon fonctionnement du site sur votre ordinateur et nous vous conseillons impérativement de les accepter, au risque d’avoir des petits soucis de connexion.

 

ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

detente-cadeaux.com, le site et le présent règlement sont régis par le droit français.
Le cas échéant, sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige sera soumis au Tribunal compétent de Paris. Au préalable, tout différend entre detente-cadeaux.com et un participant fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, au siège social de detente-cadeaux.com.

 

ARTICLE 12 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Ce règlement annule et remplace les précédents règlements déposés auprès de la SCP Carlini-Montel-Simeone, huissiers de justice associés, 40 rue Sainte, 13001 Marseille. L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le site dans la rubrique "Règlement" en bas de chaque page ou obtenu en écrivant à detente-cadeaux.com, l'adresse figurant sur le site internet. Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.